Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 août 1994, M. Jouven (François), administrateur civil hors classe, en position hors cadres auprès de la Caisse des dépôts - développement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est maintenu en position hors cadres en qualité de directeur général de la Caisse autonome de refinancement pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1994.