Arrêté du 9 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA9401064A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 juin 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer:
    M. Paul (Henri), titulaire, en remplacement de Mme Marque (Catherine);
    Mme Marque (Catherine), suppléante, en remplacement de M. Colin (Pascal).