CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-219 du 12 avril 1994 modifiant la décision no 93-625 du 5 octobre 1993 autorisant l'association Radio Montgenèvre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montgenèvre

Version INITIALE

NOR : CSAX9401219S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-625 du 5 octobre 1993 autorisant l'association Radio Montgenèvre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montgenèvre;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe de la décision no 93-625 du 5 octobre 1993 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Puissance (P.A.R.): 500 W. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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