Arrêté du 30 juin 1994 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 juin 1994, M. Foix (Claude) est nommé et titularisé en qualité d'attaché d'aministration centrale (direction générale de l'aviation civile), 3e échelon, à compter du 1er avril 1994.