Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Version INITIALE

NOR : AGRG9401152A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 1993:
    Sont déterminés les procédés de production de miels pouvant bénéficier de l'indication < < provenance montagne > > et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne de la région Auvergne.
    Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne.
    Sont autorisés à utiliser l'indication < < provenance montagne > >: M. Delobel (Francis), à Valcivières (63) et M. Kaiser (Henri), à Allanches (15), pour leurs miels élaborés selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté.