Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mai 1994, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme:
En qualité d'experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant:
Mme Valdes-Boulouque (Martine).
En qualité de représentants des ministres concernés:
MM. Galey (Bertrand-Pierre), conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, Moreau (Gérard), directeur de la population et des migrations, et Gauthier (Pierre), directeur de l'action sociale, représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (affaires sociales, ville,
droits des femmes, intégration), en remplacement de M. Girard (Jean-François) et, en qualité de suppléants respectifs, MM. Sardou (Pierre), chef du service du droit des femmes, Valade (Hubert), sous-directeur des communautés immigrées, et Sommaire (Jean-Claude), sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance.
M. Orliange (Philippe), chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération, représentant le ministre de la coopération, et, en qualité de suppléant, M. O'Quin (Patrick), sous-directeur du développement institutionnel.
M. Paccioni (Francis), au lieu de: < < M. Paccioni (Fabrice) > >.