Art. 1er. - Sont agréés, au titre de l'article L. 951-1 (4e alinéa) du livre IX du code du travail, les programmes d'actions, d'études, de recherche et d'expérimentation présentés par les organismes de formation figurant sur la liste ci-annexée. Ces organismes sont habilités à recevoir des versements des employeurs assujettis à l'obligation de participation au financement de la formation professionnelle, dans la limite de 10 p. 100 de cette participation obligatoire.

Art. 2. - Cet agrément est valable jusqu'au 28 février 1995.

Art. 3. - Les organismes bénéficiaires devront produire un décompte des fonds reçus au titre des versements visés à l'article 1er et un compte rendu des résultats obtenus lors de la réalisation de son programme.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

LISTE DES ORGANISMES DE FORMATION DONT LE PROGRAMME EST AGREE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 951-1 (4e ALINEA) DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL POUR L'EXERCICE 1994
Accueil et services (Association pour le développement de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur des services marchands), 12, rue des Dunes, 75019 Paris.
Adforeco (Association pour le développement de la formation professionnelle dans les commerces de gros et la recherche commerciale), 18, rue des Pyramides, 75001 Paris.
A.D.O.F.I.A. (Association pour le développement et l'organisation des activités de formation et de conseil pour les abattoirs et les industries connexes), 91, avenue de la République, 75540 Paris Cedex 11.
A.F.P.A. (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), 13, place du Général-de-Gaulle, 93108 Montreuil Cedex.
A.F.P.I.C. (Association nationale pour la formation et la promotion professionnelles dans l'industrie et le commerce de la chaussure et des cuirs et peaux), 5, rue Joseph-Sansboeuf, 75008 Paris.
A.F.T. (Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports), 46, avenue de Villiers, 75017 Paris.
A.N.C.E. (Association nationale des communautés éducatives), 145, boulevard Magenta, 75010 Paris.
Anfocotex (Association nationale pour le développement de la formation professionnelle continue dans l'industrie textile), 37-39, rue de Neuilly,
B.P. 249, 92113 Clichy Cedex.
A.N.P.E. (Agence nationale pour l'emploi), immeuble Le Galilée, 4, rue Galilée, 93198 Noisy-le-Grand Cedex.
A.N.P.E.D.A. (Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs), 10, quai de la Charente, 75019 Paris.
A.O.C.D.T.F. (Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France), 82, rue de l'Hôtel-de-Ville, 75180 Paris Cedex 04.
A.P.F.-Formation (Association des paralysés de France), 19, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris.
Ascola (Association de formation du commerce des produits laitiers et avicoles), 3, rue de la Corderie, Centra 402, 94616 Rungis Cedex.
Asfel (Association formation fruits et légumes), 3, rue de la Corderie,
Centra 356, 94596 Rungis.
Assofac (Association de solidarité familiale et culturelle), 20, rue de la Glacière, 92250 La Garenne-Colombes.
Bio-Formation (institut de formation continue en biologie), 22, rue des Reculettes, 75013 Paris.
C.C.I.P. (chambre de commerce et d'industrie de Paris), 27, avenue de Friedland, 75382 Paris Cedex 08.
C.P.J. (Centre de perfectionnement des journalistes), 31-33, rue du Louvre, 75002 Paris.
F.A.G.E.R.H. (Fédération des associations gestionnaires et d'établissements de réadaptation pour handicapés), 14, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris.
Formabois (Association pour la formation professionnelle continue dans les industries du bois), 163, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
I.F.A.C. (Institut de formation d'animateurs socioculturels), 8, place Brant, 67000 Strasbourg.
Ifoca (Institut national de formation et d'enseignement professionnel du caoutchouc), 60, rue Auber, 94408 Vitry-sur-Seine Cedex.
I.F.T.I.M. (Institut de formation aux techniques d'implantation et de manutention), 11, place d'Aquitaine, 94152 Rungis Cedex.
I.N.H.N.I. (Institut national de l'hygiène et du nettoyage industriel), 34, boulevard Maxime-Gorki, 94808 Villejuif Cedex.
I.P.E.A. (Institut de Paris pour l'enseignement aux aveugles), 49, rue Blanche, 75009 Paris.
I.R.F.I.P. (Institut pour la recherche et la formation professionnelle des industries de la production, de la transformation et de la distribution des papiers-cartons et industries connexes), 154, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Ladapt (Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail), 185 bis,
rue Ordener, 75882 Paris Cedex 18.
O.R.T. (Organisation, reconstruction, travail), 10, villa d'Eylau, 75116 Paris.
Unapec (Union nationale pour la promotion pédagogique et professionnelle dans l'enseignement catholique), 74, rue de la Fédération, 75739 Paris Cedex 15.
Unapei (Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales), 15, rue Coysevox, 75018 Paris.
U.N.I.O.P.S.S. (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris.
U.N.I.T.E.S. (Union nationale des instituts de formation du travail éducatif et social), 250, boulevard Raspail, 75014 Paris.