Arrêtés portant maintien en détachement de receveurs-percepteurs des finances (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401020A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juin 1994, Mme Pasquinelli, née André (Christiane),
    receveur-percepteur des finances, détachée pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, est maintenue en service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, sur un emploi de chargé de mission à la direction générale de l'aviation civile (Météorologie nationale), pour la période du 1er novembre 1993 au 31 décembre 1993 inclus.