Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 mars 1994, M. Geniet (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 6 juillet 1994.