Arrêté du 28 février 1994 relatif à une situation administrative (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9400981A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 février 1994, M. Keslassy (Gabriel), ingénieur divisionnaire de la météorologie, pris en charge en qualité d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, est pris en charge en qualité d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 6 janvier 1993.