Arrêté du 22 août 1994 portant nomination (ingénieurs de l'aviation civile)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 août 1994, les ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon, dont les noms suivent sont nommés ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes:

    A compter du 1er mars 1994


    M. Fulda (Bruno), détaché.


  • A compter du 1er août 1994


    M. Cipriani (Patrick).
    M. Dubois (Pierre).
    M. Guerin (Jacques), détaché.


  • A compter du 25 octobre 1994


    M. Mouysset (Patrick).