Arrêté du 28 juin 1994 portant titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 juin 1994, M. Brodin (Pierre),
    attaché d'administration centrale stagiaire, est titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1994.