Arrêté du 9 mai 1994 portant nomination à la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi

Version INITIALE

NOR : ACVP9420035A

  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 9 mai 1994, sont désignées membres suppléants pour siéger à la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi,
    en qualité de représentants du groupement intéressé, les personnes dont les noms suivent: MM. Angot (Jacques), Menage (Marcel), Galliot (Gilbert), en remplacement de MM. Barral (Léon), Roux (Emmanuel) et Tuquet (René), décédés.