Arrêtés du 9 mai 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9400937A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1994, M. Mechain (Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 septembre 1994.