Le règlement du jeu < < Keno > >, fait le 2 septembre 1993 et publié au Journal officiel le 8 septembre 1993, est modifié ainsi qu'il suit à compter du 24 juin 1994.
Les articles 3, 4 et 5 sont abrogés et remplacés par les articles suivants:

Article 3

3.1. Prises de jeux par bulletins.
3.1.1. Pour enregistrer un jeu participant au tirage du jeu < < Keno > >, seuls les bulletins mis à la disposition des joueurs par La Française des jeux peuvent être utilisés. Ces bulletins sont uniquement destinés à la lecture d'un jeu sur un terminal de La Française des jeux.

Les informations figurant sur ce bulletin n'ont pas de valeur

contractuelle.
3.1.2. Pour les tirages du jeu < < Keno > >, il existe un seul type de bulletin. 3.2. Le bulletin comporte cinq grilles de 70 cases numérotées de 1 à 70.
3.3. Pour remplir une grille, le joueur choisit de 4 à 10 numéros en traçant une croix à l'intérieur des cases de la grille.
3.4. La mise est de 20 F par grille remplie.
3.5. Sur le bulletin, le joueur remplit 1, 2, 3, 4 ou 5 grilles.

Les mises correspondantes s'élèvent respectivement à 20, 40, 60, 80 ou

100 F quel que soit le nombre de numéros choisis pour chaque grille.
3.6. Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni maculés, ni froissés, ni déchirés.
3.7. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre signe, doivent être marquées en noir ou en bleu.

Article 4

4.1. Prises de jeux < < Système Flash > >.
4.2. Un joueur peut participer au tirage du jeu < < Keno > > en cours de validation grâce au < < Système Flah > >.
4.3. Les combinaisons sont générées aléatoirement par le terminal de prises de jeux sur demande du joueur.
4.4. Le < < Système Flash > > permet au joueur de demander la génération aléatoire de 1, 2, 3, 4, ou 5 combinaisons de jeux à 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 numéros selon son choix.
4.5. Le montant des mises pour 1, 2, 3, 4 ou 5 combinaisons s'élève respectivement à 20, 40, 60, 80 ou 100 F, quel que soit le nombre de numéros choisis pour chaque combinaison.

Article 5

5.1. Les bulletins doivent être présentés pour enregistrement dans un point de validation agréé par La Française des jeux.
5.2. Seuls les points de validation agréés par la Française des jeux permettent la participation au tirage du jeu < < Keno > > en cours de validation grâce au < < Système Flash > >.
5.3. Après versement du montant de la mise, un reçu est remis au joueur.
5.4. Les jours et heures limites d'enregistrement peuvent être obtenus dans chaque point de validation agréé par La Française des jeux.
5.5. Sur le reçu sont indiqués notamment, la date d'enregistrement du jeu, le numéro correspondant au point d'enregistrement, le numéro séquentiel, la (ou les) combinaison(s) jouée(s), le numéro de tirage, la date du tirage et le montant de la mise. Ce reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code barres, un numéro d'identification et un numéro de contrôle.

Pour le reçu de jeu obtenu par < < Système Flash uniquement, la mention

< < Keno > > est suivie de la mention < < Système Flash > >. Les autres informations figurant sur un reçu de jeu obtenu par < < Système Flash > > ne changent pas.

Le joueur doit s'assurer immédiatement que les informations portées sur

le reçu sont conformes à la (ou les) combinaison(s) choisie(s) et au montant de la mise.
5.6. Tout reçu ayant fait l'objet d'une quelconque modification après enregistrement sera annulé, sans préjudice des poursuites prévues à l'article 18 ci-après.