Arrêté du 7 juin 1994 portant cessation de fonctions d'un magistrat à titre temporaire

Version INITIALE

NOR : JUSB9410391A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1994, M. Lelan (Francis), magistrat à titre temporaire,
    substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper, est admis à cesser ses fonctions à compter du 30 juin 1994.