Décret du 15 juillet 1994 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1994

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret du 15 février 1994 fixant la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1994;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1994:
    M. le général de corps d'armée Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine), en remplacement de M. le général de corps d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel), en mission à l'étranger.
    M. le général de corps d'armée Stehlin (Pierre, René, Joseph), en remplacement de M. le général de corps d'armée Bresson (François, Joseph,
    Pierre, Paul), nommé contrôleur général en mission extraordinaire.
    M. le général de corps d'armée de Percin Northumberland (Pierre, Marie,
    Edouard, Lucien), en remplacement de M. le général d'armée Cot (Jean, René,
    Michel), admis dans la 2e section.


  • Art. 2. - Est nommé membre du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1994:
    M. le vice-amiral Moysan (Bernard, François, Jean, Marie), en remplacement de M. l'amiral Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie), qui devient membre de droit.


  • Art. 3. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1994:
    M. le général de corps aérien Courtet (Michel, Edouard), en remplacement de M. le général de corps aérien Dumas (Alain, Jean, Pierre, Philippe), décédé. M. le général de division aérienne Cazaubieilh (Louis), en remplacement de M. le général de corps aérien Warmé (Pierre, Marie, Jacques), admis en congé du personnel navigant.


  • Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD