CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 28 juin 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
    d'autoriser l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, pour la période du 19 au 22 août 1994.
    Site: place Honoré-Combe, à Courtenay (45).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 87,9 MHz.