Décision du 25 mai 1994 portant attribution du brevet technique Essences

Version INITIALE

NOR : DEFE9401541S

  • Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 25 mai 1994, le brevet technique Essences est attribué, à compter du 1er janvier 1993, à l'ingénieur principal Beau d'Arboussier (Alain).