Décret du 18 août 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade

Version INITIALE

NOR : PRMX9400106D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre de la culture et de la francophonie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret-loi du 30 octobre 1935, modifié par l'article 12 de la loi no 49-985 du 25 juillet 1949;
Vu la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée sur les sociétés commerciales;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public;
Vu le décret no 94-708 du 18 août 1994 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société nationale d'économie mixte Grand Stade,
Décrète:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade, en qualité de représentants de l'Etat:
    a) Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire:
    M. Jean-Pierre Duport, préfet de la Seine-Saint-Denis;
    b) Sur proposition du ministre de l'économie:
    M. Jean Beunardeau, ingénieur des télécommunications;
    c) Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme:
    Mme Catherine Bersani, directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
    Mme Anne-Marie Idrac, directeur des transports terrestres;
    d) Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie:
    M. Jean-Paul Godderidge, conservateur général du patrimoine, directeur du service national des travaux;
    e) Sur proposition du ministre du budget:
    Mme Martine Marigeaud, administrateur civil;
    f) Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports:
    M. Jacques Perrilliat, préfet;
    M. Patrick Gautrat, directeur des sports;
    g) M. François Kosciusko-Morizet, en sa qualité de délégué interministériel à la coupe du monde de football de 1998.
    La durée de leurs fonctions est fixée à trois ans.
    Ils sont autorisés à accepter les fonctions de direction ou les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration ou par le président du conseil d'administration.


  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre de la culture et de la francophonie,
    le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 août 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

CHARLES PASQUA

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDERY

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la jeunesse et des sports,

MICHELE ALLIOT-MARIE