Arrêté du 6 juin 1994 portant nomination des président et membres du jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1994)

Version INITIALE

NOR : JUSH9470015A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1994, le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994, est ainsi composé:
    Président: M. Canivet (Guy), conseiller à la Cour de cassation.
    Membres:
    M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat.
    Mme Levon-Guerin (Francine), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
    Mme Cimamonti (Sylvie), professeur à l'université d'Avignon.
    M. Remy (Philippe), professeur à l'université de Poitiers.
    Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Latournerie, conseiller d'Etat.

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