Décrets du 13 juin 1994 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CTPE9300074D

  • Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1994, M.
    Valdiguie (Michel), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'université Toulouse-I en qualité de professeur associé, est maintenu dans cette position auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'exercer les fonctions de professeur des universités pour une période de onze mois à compter du 1er octobre 1993.
    Dans cette situation, M. Valdiguie continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.