Arrêtés du 28 juin 1994 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 juin 1994, M.Tranchant (Hugues) est nommé et titularisé, à compter du 1er avril 1994, attaché d'administration centrale, 2e échelon.