CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405116X

  • Par délibération en date du 17 mai 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Images du Lubéron à diffuser un programme de télévision locale pendant la période du 15 juillet au 8 août 1994 entre 19 h 30 et 20 heures et entre 7 h 30 et 12 h 30, les lundis, mercredis et vendredis:
    Site: APT Rocsalière.
    P.A.R.: 9 W.
    Canal: 55 H.
    Site: Saint-Saturin-d'Apt - La Pourraque.
    P.A.R.: 9 W.
    Canal: 52 H.