Arrêtés du 27 juillet 1994 portant attribution de fonctions (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : ACVA9410084A

  • Par arrêtés du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 27 juillet 1994:
    M. Pean (Jean-Pierre), délégué hors classe des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Tours, est chargé de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Tours à compter du 1er septembre 1994.
    M. Le Marchand (Christian), délégué de classe normale des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Rouen, est muté et chargé de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Nantes à compter du 1er septembre 1994.