Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mai 1994, est annulé l'agrément, à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur, chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 04-91, le CTCPA,
44, rue d'Alésia, 75014 Paris, délivré pour des foies gras appertisés, des légumes appertisés et des poissons appertisés.