Arrêtés du 1er septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1994:
    La démission de Mme Kaufman (Micheline, Claire, Hélène), divorcée Martin,
    notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est acceptée.
    La société Micheline Martin-Kaufman et Frédéric Martin, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
    constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de Mme Kaufman (Micheline, Claire, Hélène), divorcée Martin. Mme Kaufman (Micheline, Claire, Hélène), divorcée Martin et M. Martin (Frédéric, Paul, Patrick), sont nommés notaires associés.