Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401275S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994,
    l'arrêté du 6 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant la clinique Conti, 15, avenue de Paris, à L'Isle-Adam (Val-d'Oise), à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire à hauteur de 2 places est confirmé.