Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401269S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994 annulant les arrêtés des 7 juillet et 20 octobre 1993 du préfet de la région Ile-de-France, la clinique Albert-Ier, sise 6 bis, avenue Albert-Ier, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 10 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.