Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 avril 1994 annulant l'arrêté du 13 juillet 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes, la clinique de l'Espérance, boulevard du Chevran, à Cluses (Haute-Savoie), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
sur la base d'une capacité de 12 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.