Décret du 25 août 1994 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9400047D

  • Par décret du Président de la République en date du 25 août 1994, M. Alain Gillette, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Palau, conseiller référendaire, à compter du 15 septembre 1994.