CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-382 du 7 juin 1994 modifiant la décision no 91-228 du 22 février 1991 modifiée autorisant la Société Performances FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAX9401382S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-228 du 22 février 1991 modifiée autorisant la Société Performances FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-228 du 22 février 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site TDF, lieudit Côte de Mahout, 51000 Châlons-sur-Marne.
    < < Altitude du site: 148 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 177 mètres. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 91-378 du 18 avril 1991 modifiant la décision no 91-228 du 22 février 1991 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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