Arrêté du 5 juillet 1994 relatif au programme d'économie de la classe terminale de la série Sciences médico-sociales

Version INITIALE

NOR : MENL9401221A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes des classes de première et terminale de la série Sciences médico-sociales;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique, séries Sciences médico-sociales (S.M.S.),
Sciences et techniques industrielles (S.T.I.), Sciences et technologies de laboratoire (S.T.L.) et Sciences et technologies tertiaires (S.T.T.);
Vu l'avis du Conseil national des programmes;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 29 avril 1993;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 juin 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le programme d'économie de la classe de terminale de la série Sciences médico-sociales (S.M.S.) est fixé en annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 1er septembre 1994, vendu au prix de 12,50 F,
    disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.


Fait à Paris, le 5 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 41,2 Mo