CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-269 du 6 avril 1994 modifiant la décision no 94-3 du 11 janvier 1994 autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.F.M.

Version INITIALE

NOR : CSAX9401269S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 94-3 du 11 janvier 1994 autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.F.M.;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 94-3 du 11 janvier 1994 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site T.D.F., tour D.T.R.N., 89700 Tonnerre.
    < < Altitude du site: 273 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 298 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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