Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 mai 1994, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Sato MFG. Co. Ltd, Japon.
    Représenté en France par: Ecomat Industrie, route de la Gare, B.P. 119,
    01303 Belley Cedex.
    Désignation de l'engin: motobasculeur.
    Marque et type: PEL-JOB, type 260 (EC 500).
    Marque et type du moteur: Mitsubishi, type GM 181 LN.
    Puissance et régime nominaux: 3,30 kW à 3 600 tours par minute.