Arrêté du 22 avril 1994 portant nomination au comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : PRMX9400004A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1994, M. Beaupertuis (Joseph) est nommé membre du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en qualité de personnalité concourant, en raison de sa qualité ou de ses activités, au développement économique et social de l'archipel.