Arrêté du 7 avril 1994 portant désignation d'un censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEFM9401387A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 7 avril 1994, M. Guerrier (François) est nommé censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Retat (Bernard).