Arrêté du 6 juin 1994 portant nomination au titre des emplois réservés (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DEFP9401564A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 6 juin 1994, pris en application de la législation sur les emplois réservés, est nommée secrétaire administratif stagiaire à l'administration centrale du ministère de la défense à Paris: Mlle Bonnet (Sylvie).
    Cette nomination est subordonnée au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elle prendra effet à compter de la date d'entrée en fonctions de l'intéressée.