Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDP9400625A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 mars 1994, l'association culturelle en Mâconnais est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Taizé (Saône-et-Loire).