- Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 1994, est désigné pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes régis par le code des assurances:
Caisse mutuelle régionale de Provence
En qualité de suppléant: M. Vasseur (Philippe), directeur adjoint Mutuelles du Mans assurances, 8, traverse de la Montre, Le Valentin, B.P. 14, 13367 MARSEILLE CEDEX 11, en remplacement de M. Marty.
Arrêté du 7 avril 1994 portant désignation des représentants des organismes conventionnés auprès des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles