Arrêté du 7 avril 1994 portant désignation des représentants des organismes conventionnés auprès des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

NOR : SPSS9401299A
JORF n°103 du 4 mai 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 1994, est désigné pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes régis par le code des assurances:

    Caisse mutuelle régionale de Provence


    En qualité de suppléant: M. Vasseur (Philippe), directeur adjoint Mutuelles du Mans assurances, 8, traverse de la Montre, Le Valentin, B.P. 14, 13367 MARSEILLE CEDEX 11, en remplacement de M. Marty.
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