Arrêté du 13 avril 1994 portant création d'une zone dangereuse associée à l'aérodrome de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : EQUA9400735A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 101 < < Durance > >, associée à l'aérodrome de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o 54' 04'' N, 005o 21' 16'' E - 43o 47' 49'' N, 005o 41' 45'' E 43o 35' 52'' N, 005o 41' 45'' E - 43o 42' 30'' N, 005o 16' 00'' E 43o 49' 20'' N, 005o 13' 12'' E - 43o 49' 20'' N, 005o 23' 19'' E 43o 54' 04'' N, 005o 21' 16'' E.
    b) Limites verticales: de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 75 (2 300 mètres).


  • Art. 3. - L'arrêté du 11 juin 1993 portant création d'une zone dangereuse associée à l'aérodrome de Salon-de-Provence (Var) est abrogé.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 1994.

J. POYER

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