Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu les arrêtés des 7 juillet 1983, 28 juin 1985, 1er juin 1987, 30 mai 1988, 24 mai 1989, 5 juin 1990, 1er juillet 1991, 19 août 1992, 16 avril 1993 et 28 décembre 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon);
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section Plantes fourragères et à gazon,
Arrête:
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu les arrêtés des 7 juillet 1983, 28 juin 1985, 1er juin 1987, 30 mai 1988, 24 mai 1989, 5 juin 1990, 1er juillet 1991, 19 août 1992, 16 avril 1993 et 28 décembre 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon);
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section Plantes fourragères et à gazon,
Arrête:
Fait à Paris, le 1er juin 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la production
et des échanges,
C. CHEREAU