Arrêtés portant nomination, titularisation, affectation et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9401698A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 16 mai 1994, M. Bardin (Bernard), enseignant pour aveugles et déficients visuels, est nommé directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    M. Bardin (Bernard) est affecté sur le poste de directeur adjoint de l'institut départemental pour aveugles et déficients visuels de Vertou (Loire-Atlantique).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.


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