Art. 1er. - La direction du tourisme comprend outre:
Le service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (S.E.A.T.M.);
La mission des affaires internationales;
La mission < < Communication et relations extérieures > >,
1. La sous-direction de la stratégie et des moyens;
2. La sous-direction des politiques touristiques.

Art. 2. - Le S.E.A.T.M. est chargé, dans le domaine de la montagne,
d'examiner les conditions générales d'aménagement touristique et de faire toutes études relatives aux conditions particulières de création ou de fonctionnement d'équipements touristiques.
Il intervient dans la définition des stratégies d'aménagement de la montagne ainsi que dans l'application concrète des politiques territoriales conduites par l'Etat dans le domaine du tourisme. Il apporte un soutien technique aux délégations régionales du tourisme. Il peut également intervenir pour le compte d'organismes sous tutelle du ministère chargé du tourisme, dans le cadre des conventions passées entre l'Etat et ces organismes.

Art. 3. - La mission des affaires internationales assure la coordination et le suivi des affaires internationales relevant de la compétence du ministère chargé du tourisme.
Elle participe à l'établissement des relations qui lient, dans le champ de l'activité touristique, la France à d'autres Etats ainsi qu'aux organisations internationales.
Elle a par ailleurs vocation à soutenir les structures spécialisées dans l'exportation d'ingénierie et de biens d'équipement liés au tourisme.
Dans le cadre de ces missions, elle assure la relation avec les services de l'Etat implantés à l'étranger.

Art. 4. - La mission Communication et relations extérieures a la responsabilité:
- des campagnes de communication menées par le ministère chargé du tourisme dans le domaine du tourisme;
- des relations avec la presse;
- du suivi des manifestations organisées dans le domaine de compétence du ministère chargé du tourisme.

Art. 5. - La sous-direction de la stratégie et des moyens est chargée:
1. D'élaborer, de coordonner et d'évaluer les stratégies de l'Etat dans le domaine du tourisme.
Dans ce cadre, elle a la responsabilité:
- de la conduite des études stratégiques nécessaires à l'orientation de la politique touristique de l'Etat;
- de la mise en oeuvre d'un outil d'observation économique et statistique dans le domaine du tourisme;
- de la contractualisation, du suivi et de l'évaluation des actions menées par les organismes sous tutelle du ministère chargé du tourisme, notamment l'Agence nationale pour les chèques vacances, le groupement d'intérêt économique Maison de la France et le groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique;
- de la mise en oeuvre des programmes d'information propres aux structures du ministère chargé du tourisme ainsi que de l'élaboration et du suivi des schémas directeurs en matière de télématique touristique;
- du rassemblement au plan national des ressources documentaires liées à l'économie touristique;
2. De définir et de mettre en oeuvre les moyens du ministère chargé du tourisme, notamment dans les domaines:
- du personnel et de la formation;
- des affaires financières et immobilières.
Dans le cadre de cette mission, elle gère les moyens de fonctionnement de la direction.

Art. 6. - La sous-direction des politiques touristiques:
1. Organise les relations entre l'Etat et les opérateurs touristiques notamment à travers:
- l'animation par des actions d'incitation et de réglementation des différents secteurs de l'activité touristique;
- l'orientation des professions touristiques notamment par l'établissement de relations institutionnelles avec les organisations professionnelles,
patronales et salariées ainsi que par les actions de formation et de valorisation des emplois;
- le suivi des politiques d'entreprise menées par les principaux acteurs de l'industrie touristique française;
- la participation à l'établissement du cadre d'intervention des collectivités publiques dans les secteurs de l'économie touristique;
- le soutien ponctuel aux secteurs de l'économie touristique en difficulté; - le soutien au tourisme associatif et la participation à l'orientation du tourisme social;
2. Elabore et conduit les politiques territoriales, pour lesquelles elle:
- conçoit, directement ou par conventionnement, les politiques d'aménagement;
- prépare les programmes et actions de l'Etat en matière d'aménagement touristique;
- contrôle l'exécution de ces programmes.

Art. 7. - L'arrêté du 20 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme est abrogé.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.