Arrêté du 24 juin 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 1994, M. Hetet (Yvon),
    administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 24 mars 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.