Décret du 28 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Version INITIALE

NOR : EQUT9400813D

  • Par décret en date du 28 avril 1994, M. Jean Bergougnoux est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin.