Arrêté du 24 mai 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA9420081A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 24 septembre 1993 portant nomination du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques;
Vu le décret no 93-1210 du 4 novembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1993 portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:


    < < Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-David Levitte,
    directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, MM. Serge Degallaix, chef de service, Pierre Vimont, Stanislas Lefebvre de Laboulaye, sous-directeurs, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. > >

  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:


    < < Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Vimont,
    sous-directeur, MM. Henry Rouille d'Orfeuil, ingénieur agronome, Jean-Marie Travers, administrateur civil, Jean-Bernard Harth, Gilles Bonnaud,
    conseillers des affaires étrangères, et Mme Nathalie Breau, ingénieur de recherche, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions. > >

  • Art. 3. - Les articles 4 et 6 de l'arrêté du 7 décembre 1993 susvisé sont abrogés.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 1994.

ALAIN JUPPE

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