Arrêté du 18 mars 1994 portant approbation d'un état primitif des prévisions de recettes et de dépenses (Office national interprofessionnel des vins)

Version INITIALE

NOR : AGRB9400749A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mars 1994, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1994 est approuvé.