Décret du 18 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

Version INITIALE

NOR : INDE9400470D

  • Par décret en date du 18 mai 1994, est nommé membre du conseil d'administration du bureau de recherches géologiques et minières:

    En qualité de représentant du ministre de l'environnement


    M. Gustave Defrance, en remplacement de M. Henri Legrand.