Arrêté du 14 avril 1994 fixant les contingents d'emplois ouverts au titre des années 1993 et 1994 pour l'intégration des professeurs d'enseignement général de collège dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive

Version INITIALE

NOR : MENF9400663A

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 86-492 du 14 mars 1986 modifié portant statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège;
Vu le décret no 93-443 du 24 mars 1993 relatif à l'intégration des professeurs d'enseignement général de collège dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus, en application du décret du 24 mars 1993 susvisé, par l'intégration de professeurs d'enseignement général de collège dans le corps des professeurs certifiés ou dans celui des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé, au titre de l'année 1993, comme suit:
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  • Art. 2. - Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus, en application du décret du 24 mars 1993 susvisé, par l'intégration de professeurs d'enseignement général de collège dans le corps des professeurs certifiés ou dans celui des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé, au titre de l'année 1994, comme suit:
    ......................................................
    ......................................................


  • Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 1994.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

M. TIVAERT

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

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